Modèle de lettre: Congé de paternité - Demande
de Congé - Décés de la mère
- Naissance unique Cette
lettre type concerne les
situations dramatiques du
décès de la mère lors d'une
naissance unique (pour une
naissance multiples :
jumeaux, ...
15 € 98,39 FF
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Modèle de lettre: Congé de paternité - Demande
de Congé - Décès de la mère
- Naissances multiples
Cette lettre type concerne
les situations dramatiques
du décès de la mère lors
d'une naissance multiple :
jumeaux, triplés…etc. (pour
une ...
15 € 98,39 FF
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Modèle de lettre: Locataire décédé - Requête
aux fins d'autorisation
d'enlèvement du mobilier
Afin de débarrasser le local
loué des meubles laissés par
le locataire il est
nécessaire d'obtenir
l'autorisation du juge.
Etant rappelé ...
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