Vosdroitsendirect.com se présente
Vosdroitsendirect.com vous propose de nombreux modèles d'actes juridiques courants (contrats types, lettres, statuts) et des fiches pratiques sur des thèmes d'actualité qui pourront vous aider à résoudre rapidement vos problèmes juridiques.
Avantages Vosdroitsendirect.com !
Nous avons vérifié : http://www.vosdroitsendirect.com/
- Paiement par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue
- Le délai de rétractation est de 0 jours
- Les conditions générales de vente et mentions légales sont en ligne
Vosdroitsendirect.com
- 1 Rue vernet
- Résidence Etoile
- 78150 Le Chesnay
- SIRET : 510 766 520 00017
Découvrir les offres populaires de Vosdroitsendirect.com
Chercher dans son catalogue
-
Aides juridiques
-
Livraison gratuiteDemande de renseignements pour sortir de l'indivision
1,90 €DétailsDemande de renseignements pour sortir de l'indivision
Vous êtes indivisaire et vous souhaitez sortir de l'indivision ? Cette lettre type est un modèle de courrier à adresser à votre notaire, afin d'obtenir les conseils et renseignements nécessaires sur la procé...
Vendu par : Vosdroitsendirect.com (Infos)1,90 €Infos livraisonFrais de livraison : Gratuit
Livraison gratuite -
Livraison gratuiteLettre à adresser au Préfet lors de la constitution ...
1,50 €DétailsLettre à adresser au Préfet lors de la constitution d'une Association
La constitution d'une association impose d'accomplir certaines formalités administratives, telles que la déclaration de cette dernière en Préfecture. Afin de vous aider dans cette démarche, Vosdroitsendirect...
Vendu par : Vosdroitsendirect.com (Infos)1,50 €Infos livraisonFrais de livraison : Gratuit
Livraison gratuite -
Livraison gratuiteModèle de procès-verbal d'Assemblée constitutive
2,50 €DétailsModèle de procès-verbal d'Assemblée constitutive
La constitution d'une association impose d'accomplir certaines formalités parmi lesquelles figure la réalisation d'une Assemblée générale constitutive de l'association. Afin de vous aider dans cette démarche...
Vendu par : Vosdroitsendirect.com (Infos)2,50 €Infos livraisonFrais de livraison : Gratuit
Livraison gratuite -
Livraison gratuiteFacture « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
8 €DétailsFacture « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Tout professionnel exerçant une activité économique est tenu d'établir une facture pour les livraisons de biens ou les prestations de services qu'il effectue pour le compte d'un autre professionnel, et ce mê...
Vendu par : Vosdroitsendirect.com (Infos)8 €Infos livraisonFrais de livraison : Gratuit
Livraison gratuite -
Livraison gratuiteModèle de lettre de proposition de modification du c...
6,50 €DétailsModèle de lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique
La survenance de difficultés économiques peut conduire l'employeur à proposer à son ou à ses salariés une modification d'un ou de plusieurs éléments essentiels du contrat de travail (tels que la rémunération...
Vendu par : Vosdroitsendirect.com (Infos)6,50 €Infos livraisonFrais de livraison : Gratuit
Livraison gratuite -
Livraison gratuiteLettre de renouvellement de la période d'essai
3,90 €DétailsLettre de renouvellement de la période d'essai
L'employeur peut souhaiter renouveler la période d'essai de son salarié afin d'apprécier au mieux ses qualités professionnelles. Cependant, l'employeur doit respecter certaines règles relatives à ce renouvel...
Vendu par : Vosdroitsendirect.com (Infos)3,90 €Infos livraisonFrais de livraison : Gratuit
Livraison gratuite -
Livraison gratuiteContrat de diffusion de publicité sur un site Internet
35 €DétailsContrat de diffusion de publicité sur un site Internet
Ce modèle de contrat sadresse aux entreprises qui souhaitent diffuser des bannières publicitaires sur un site Internet ciblé en établissant directement un partenariat avec ce dernier et non en passant par li...
Vendu par : Vosdroitsendirect.com (Infos)35 €Infos livraisonFrais de livraison : Gratuit
Livraison gratuite -
Livraison gratuiteLettre de mission
9,90 €DétailsLettre de mission
La lettre de mission est un acte courant dans le domaine des prestations de services. Toute mission commande un document détaillant cette dernière. La lettre de mission permet de figer par écrit un accord en...
Vendu par : Vosdroitsendirect.com (Infos)9,90 €Infos livraisonFrais de livraison : Gratuit
Livraison gratuite -
Livraison gratuiteContrat de bail commercial
12 €DétailsContrat de bail commercial
Le présent modèle est un contrat de bail commercial conclu entre une société civile immobilière, propriétaire des locaux loués (propriétaire des murs) et une société commerciale qui exploitera son fonds de c...
Vendu par : Vosdroitsendirect.com (Infos)12 €Infos livraisonFrais de livraison : Gratuit
Livraison gratuite
-



















